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Une
SCI de location est basée sur le principe de propriété partagée de
l’ensemble de l’écovillage , incluant la propriété individuelle d’un
certain nombre de parts sociales, mais sans propriété personnelle de
l’habitat occupé par chaque participant (famille, couple ou individu ) :
ainsi , l’habitation de chacun , comme le reste de l’écovillage, appartient
juridiquement à la SCIL donc indistinctement à tous les associés la
constituant .
Le premier avantage d’une
SCIL est de permettre
l’acquisition d’une propriété grâce à la mise en commun de petits
capitaux de la part de chaque participant, constituant ensemble l’apport
personnel suffisant (souvent 20%) demandé par toute banque (c’est le cas de
la N.E.F. notamment) pour contracter un prêt : par exemple, si un projet
d’écovillage pour une dizaine de participants est évalué à 500.000 €
tout compris, il suffira à une dizaine d’associés de verser chacun une somme
de 10.000 € pour réunir les 100.000 € nécessaires (20% de 500.000 €)
pour convaincre un banquier de prêter les 400.000 € restants.
Une fois la propriété
acquise, chaque habitant de l’écovillage verse, en échange de l’occupation
de son logement un loyer qui permettra d’assurer le remboursement du prêt
souscrit. Par exemple, si les 400.000 € nécessitent un remboursement de 3200
€ par mois, le loyer se montera en moyenne à 320 € pour chaque habitant (320x10=3200).
De plus, si pour la même
somme de départ, des activités créatrices de ressources pour l’écovillage
sont prévues (ce qui est généralement l’objectif), ces ressources pourront
alors permettre de diminuer la somme remboursée par chacun.
Cela suppose donc que la
somme réunie au départ ( 100.000 € dans l’exemple ci-dessus) permette de
disposer, en plus du terrain, et outre les activités envisagées, d’une
surface habitable suffisante (déjà construite ou à construire) pour héberger
au moins les 10 associés de la SCIL en question (par exemple pour une surface
individuelle de 60m2 en moyenne cela suppose de disposer d’au moins 60x10= 600m2).
Si certains ne disposent pas
des 10.000 € nécessaires (toujours dans l’exemple considéré) pour
s’engager, il est possible à d’autres associés qui le pourraient de
constituer une « caisse » interne (un « compte courant
d’associés » en termes de SCI) pour prêter cette somme, charge alors
à ceux qui empruntent de rembourser cette somme progressivement par le fruit de
leur travail, mais en étant dès le départ eux-mêmes, et à parts égales,
aussi propriétaires que les autres de l’écovillage .
Ainsi tout individu, quels
que soient ses moyens, doit pouvoir participer à titre égal à un projet de
SCIL, ce qui confère à cette formule des atouts éthiques intéressants .
Sur le plan humain, cette
formule suppose donc à priori, de la part de chaque participant, un lâcher-prise
initial sur le sentiment de propriété de son habitation ... compensé (s’il
en est besoin) par le fait que chacun peut légitimement revendiquer d’être
co-propriétaire de l’ensemble de l’écovillage, ou encore propriétaire à
titre personnel d’une part (non matérialisable cependant) de l’écovillage.
Une SCIL se donne en quelque sorte pour préalable que la volonté
(motivation...) de participer sur une base d’équité à une expérience de
vie en écovillage, avec notamment ses objectifs d’innovation sur les plans
social (nouveau modèle de société), relationnel (fraternel), matériel
(partage des ressources) soit au moins aussi forte que le désir de posséder
personnellement sa propre habitation.
Cette formule conserve par
ailleurs une certaine souplesse dans la mesure où elle laisse libre celui qui
le souhaiterait de pouvoir se retirer du projet en trouvant un remplaçant :
celui-ci devra, pour se substituer au partant, verser la somme nécessaire au
rachat de ses parts sociales éventuellement réactualisées (10.000 € comme
on l’a vu dans l’exemple en question).
La prise de risque reste
donc dans le cas d’une SCIL, au moins en ce qui concerne l’investissement
initial, relativement limitée. Bien sûr, l’engagement par rapport à la
banque fait l’objet d’une implication commune de la part de tous les associés :
en cas de défaillance dans le remboursement du prêt, s’il y a 10 associés,
chacun est responsable à hauteur de 10% (=1/10). Pour autant, si l’on regarde
bien, même un RMIste disposant d’une APL devrait pouvoir assumer une location
de 1320 €/mois - du moins dans l’exemple ci-dessus - (et bien que là ne
soit pas l’objectif, puisque l’autonomie reste l’un des buts prioritaires
partagés comme on le sait par les habitants d’un écovillage). Et si vraiment
le projet total ne s’avérait pas viable au bout de quelques années, la vente
de la propriété, même au prix d’achat, permettrait de récupérer le
capital restant à rembourser à la banque (mais l’hypothèse la plus probable
dans ce cas, serait qu’alors la valeur ajoutée par le travail des écovillageois
permettrait plutôt une vente bénéficiaire ).
Ceci dit, le cas de figure
qui devrait normalement se présenter dans le cas d’un écovillage fondé sur
une SCIL, est que petit à petit la création de nouvelles ressources par l’écovillage
soit en mesure de diminuer la charge pesant sur chacun de telle sorte que ce
soit l’abondance qui soit de plus en plus à partager entre les habitants de
l’écovillage.
Si
une SCIL constitue une solution juridique et éthique à-priori intéressante,
elle n’exclut pas pour autant que le véritable challenge au moment de la création
d’un écovillage soit celui de la bonne entente (et du nombre, mais l’une et
l’autre ne sont-ils pas liés ?) des participants au projet, ce qui
suppose un grand travail préalable en termes de recherche de consensus au plan
des idées (et idéaux) à mettre en œuvre, de convivialité partagée et de
cohésion de groupe (travail sur soi de la part de chaque participant).
par :
le groupe de travail RFEV du Soleil - Cet article a été publié dans la revue
Passerelle Eco
24 Juin 2004